Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
n° 1402/SG/CD
Texte intégral
Est rendu exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
Métadonnées
Référence
n° 1402/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
9 septembre 1968
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1968
Date du numéro
25 septembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1968
25 septembre 1968
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