Loi n° 23/AN/18/8ème L modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

L’article 55 de la loi n°l64/AN/12/6emeL est ainsi rédigé :“L’inspection générale est directement rattachée au Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Elle est composée d’inspecteurs généraux relevant du domaine de l’enseignement général et du domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.Les inspecteurs généraux ont pour mission de planifier, animer, coordonner, contrôler et évaluer les activités des inspecteurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Ils effectuent auprès de tous établissements d’enseignement publics ou d’enseignement privé toutes les études et missions qui leur sont confiées par le ministre et lui remet les comptes- rendus et rapports détaillés”.Nouvel

Le deuxième alinéa de l’article 34 de la loi n°164/AN/12/6ème L est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :“Les inspecteurs de l’enseignement de base, les inspecteurs disciplinaires et les inspecteurs de l’enseignement technique et de la formation professionnelle sont placés sous l’autorité directe des inspecteurs généraux”.Nouvel

“L’article 49 de la loi n°l64/AN/12/6ème L, dans sa rédaction issue de l’article 15 de la loi n°45/AN/14/7ème L, est abrogé”.

Un Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle détermine l’organisation, les missions et le fonctionnement de l’Inspection Générale.

La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.