Arrêté n° 1394/SG/FP constant l’arrivée au territoire d’un ingénieur contractuel des T.P.
n° 1394/SG/FP
Texte intégral
M. Maurice Peene, ingénieur contractuel dès Travaux publics, est, pour compter du 2 septembre 1968, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir à la Direction des Travaux publics (Urbanisme et Habitat).
Métadonnées
Référence
n° 1394/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
7 septembre 1968
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1968
Date du numéro
25 septembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 25/09/1968
25 septembre 1968
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement