Arrêté n° 1396/SG/CG accordant une mise en disponibilité à un administrateur adjoint du cadre territoriale.
n° 1396/SG/CG
Texte intégral
M. Luc Aden, administrateur adjoint, 1er échelon, du Cadre territorial, en service au Secrétariat général du Gouvernement, est placé, sur Sa demande, à la position de disponibilité sans traitement pour une période de deux ans à compter du 12 septembre 1968, en vue de poursuivre ses études juridiques en Métropole.
Métadonnées
Référence
n° 1396/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
7 septembre 1968
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1968
Date du numéro
25 septembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1968
25 septembre 1968
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