Décision n° 1264/SG/FP portant admission à la retraite d’un chauffeur mécanicien du Cadre territorial
n° 1264/SG/FP
Texte intégral
M. Tèher Houssein Nour‘chauffeur mecanicien principal, 9° échelon, du Cadre territorial, déclaré physiquement inapte à continuer son service pour affection non imputable au service, est, pour compter du 1er août 1968, admis à faireæzaloir ses droits à une pension de retraite proportionnelle. En application des dispositions de l’article 58 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968, l’intéressé percevra sa solde d’activité augmentée éventuellement des -avantages familiaux pour la période du 11 juillet, date d’expiration au 31 juillet 1968.
Métadonnées
Référence
n° 1264/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 août 1968
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1968
Date du numéro
25 août 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1968
25 août 1968
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