Arrêté n° 1088/SG/CD relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics:
n° 1088/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 504/6°L, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 1088/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
20 juillet 1968
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1968
Date du numéro
10 août 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1968
10 août 1968
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