Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).
n° 1093/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 509/6e I, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.ARL.), à céder à M. le docteur Bouche, son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A. Bernard et P. Pascal (titre foncier n° 1048).
Métadonnées
Référence
n° 1093/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 juillet 1968
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1968
Date du numéro
10 août 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1968
10 août 1968
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