Arrêté n° 1087/SG/CD portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local.
n° 1087/SG/CD
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations n° 503/6L et n° 510/6-L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 1087/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 juillet 1968
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1968
Date du numéro
10 août 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1968
10 août 1968
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