Arrêté n° 1190/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et de l’adjoint au Commandant de Cercle.
n° 1190/SG/CG
Texte intégral
M. Jacques Herry, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh en remplacement de M. Jean Brachet appelé à d’autres fonctions. M. Jacques Herry est nommé président du Tribunal de 2e degré ‘dans le ressort du Cercle d’Ali-Sabieh. Avant d’entrer en fonctions, M. Jacques Hefry prêtera serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé. M. Jean Brachet, sous-chef de bureau de 1’° classe du cadre autonome d’administration générale d’outre-mer, est nommé adjoint au commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et confirmé dans ses fonctions de président du Tribunal de 1er degré dans le ressort dudit Cercle. Le présent arrêté prendra effet pour compter de la date de passation de service des intéressés.
Métadonnées
Référence
n° 1190/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 novembre 1968
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1968
Date du numéro
10 août 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1968
10 août 1968
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