Décision n° 1136/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un comptable contractuel.
n° 1136/SG/FP
Texte intégral
Un congé de fin de séjour de six mois et deux jours à passer à Roaix (Vaucluse) est accordé à M. Landru, comptable contractuel (catégorie C) en service au port de Djibouti (Ministère des Travaux publies et du Port) qui comptera au 1er octobre 1968 deux ans huit jours de séjour ininterrompu dans le Territoire. Avant son départ du Territoire, M. Landru percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. M. Landru classé au groupe III, qui voyagera accompagné de son épouse, quittera Djibouti en principe le 1er octobre 1968 par Voie aérienne (classe économique) Djibouti-Paris pour rejoindre son lieu de congé. Les dépenses sont imputables au budget annexe du Service local du port.
Métadonnées
Référence
n° 1136/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 juillet 1968
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1968
Date du numéro
10 août 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1968
10 août 1968
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