Décision n° 1095/SG/FP nommant les membres de la commission de surveillance du concours direct pour le recrutement des agents\de contrôle des contributions.
n° 1095/SG/FP
Texte intégral
La commission de surveillance des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents de contrôle du cadre territorial du Service des Contributions, ouvert le lundi 22 juillet 1968 à 8 h. 30 à l’école primaire du boulevard de la République, est composée comme suit : — M. Bordères, adjoint au chef du Service des Contributions : président ; — M: Crottier, instituteur: membre; — M. Trampont, intituteur : membre.
Métadonnées
Référence
n° 1095/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 juillet 1968
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1968
Date du numéro
10 août 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1968
10 août 1968
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement