Décision n° 1027/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.
n° 1027/SG
Texte intégral
Est accordée au colonel Ourgaud, directeur du SMB, l’autorisation préalable pour laménagement du réseau d’égout du camp Letellier. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Chef de District de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1027/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.