Décision n° 1028/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.
n° 1028/SG
Texte intégral
Est accordée un colonel Ourgaud, directeur dà SMB. l’autorisation préalable de construire un bâtiment à usage de casernement à trois niveaux pour hommes de rang dans l’îlot du Héron. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Chef de District de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1028/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.