Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)
n° 1017/SC/CC
Texte intégral
Il est créé à Djibouti auprès du Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture) un poste d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des taxes de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations administratives. L’agent intermédiaire sera pourvu d’un quittancier à souches coté et paraphé par l’ordonnateur délégué et sera tenu de remettre une auittance à chaque partie versante. L’asent intermédiaire effectuera ses versements au Trésor tous les quinze jours ou plus fréquemment des lors que son encaisse dépassera la somme de vingt-cinq mille francs. L’agent intermédiaire choisi parmi le personnel du Service de l’Agriculture sera désigné par décision du President du Conseil de Gouvernement sur proposition du Ministre des Affaires économiques.
Métadonnées
Référence
n° 1017/SC/CC
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
3 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
DELIBERATION n° 383/7° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.
DELIBERATION n° 73-1586/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1972. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1586/SG/CD du 3 novembre 1973 )