Arrêté n° 1012/SG/CG modifiant et abrogeant deux arrêtés relatifs au travail des enfants

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas; Va l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail Outre-Mer ; Vu l’arrêté n° 786 du 17 juin 1955 relatif au travail des enfants modifié par l’arrêté n° 59/91/SPCG du 19 décembre 1959 ; Vu l’avis émis par le Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs, dans sa séance du 13 juin 1968 ; Sur proposition du Ministre du Travail ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 3 juillet 1968,