Décision n° 1059/SG/FP annulant la décision n° 833/SG/FP du 25 mai 1968 en ce qui concerne M. Daniel Pasquier et accordant un passage de retour par la voie anormale…
n° 1059/SG/FP
Texte intégral
L’article 2 de la décision susvisée ne. 833/SG/FP du 25 mai 1968, concernant la délivrance d’une réquisition de passage par voie aérienne en classe touriste Djibouti-Paris en faveur de M. Daniel Pasquier pour son voyage prévu pour le 4 juillet est annulé. M Daniel Pasduier daui auitte définitivement le Terms toire, est autorisé à voyager par la voie anormale pour rejoindre son lieu de congé. À cet effet, il lui sera accordé une avance égale au prix du billet de passage par voie aérienne en classe touriste Djibouti-Marseille. Art 3. il pourra prétendre, dans les conditions habituelles, au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée de Marseille à Nangis (67).
Métadonnées
Référence
n° 1059/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
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