Décision n° 1058/SG/FP plaçant une institutrice en position de congé annuel pendant les vacances scolaires
n° 1058/SG/FP
Texte intégral
Mme Yvette Jaffrenou, institutrice du cadre métropolitain de 3° échelon, indice net 255, en instance de détachement à court terme, est, pour la période du 1 juin 1968 au 22 septembre 1968, durée des vacances scolaires, placée en position de congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1968.
Métadonnées
Référence
n° 1058/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
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