Décision n° 1043/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un agent auxiliaire du Cercle de Dikhil
n° 1043/SG/FP
Texte intégral
M. Walao Ali Moussa, surveillant æmoto-npompeys auxiliaire, échelle 3, 1° échelon, depuis le 1 juillet 1964, est promu au 2° échelon de l’échelle 3 à l’ancienneté, pour compter du 1 juillet 1968. M. Walao Ali Moussa, qui réunira au 1 août 1968 vingt-deux ans huit mois de services effectifs, est admis pour compter de la même date, au bénéfice d’une allocation viagère payable trimestriellement à terme échu sur présentation du certificat de vie. M. Walao Ali Moussa aura droit à une indemnité compensatrice de conge paye non pris égale à trente-deux jours de salaire décompté selon les dispositions des articles 98 et 124 du Code de Travail outre-mer.
Métadonnées
Référence
n° 1043/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
5 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
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