DELIBERATION n° 502/6° L envoyant six membres de la Chambre des Députés en mission en Métropole

Art. 1er. — MM. Mohamed Ali Gadilleh, Mohamed Bourhen Abdallah, Abdoulkader Hassan Mohamed, Dilleita Mohamed Moussa, Pécoul Raymond, Ahmed Hassan Ahmed, membres de la Chambre des Députés, se rendront en mission à Paris. Art. 2. — Le départ des Députés pour Paris s’effectuera à partit du 1° juillet 1968 en deux groupes comportant le premiers deux députés, le second, quatre députés, ce dernier groupé ne partant qu’au retour du premier. Art. 3. — Les députés sus-désignés percevront une indemnité forfaitairé de deuxicent mille francs Djibouti (200.000 FD.) pour frais de déplacement, exclusive de toute indemnité. Art. 4. — Les frais de voyage par Voie aérienne en classe touriste Djibouti-Paris et retour et les frais de déplacement prévus aux articles? ci-dessus seront supportés par le budget local, exercice 1968, Chapitre 2, article 2, $ 3.