Décision n° 934/SG/FP/P nommant un examinateur temporaire et intérimaire pour les examens des permis de conduire.
n° 934/SG/FP/P
Texte intégral
Les dispositions de la décision n° 747/SG/TP/P du 15 décembre 1967 sont suspendues, pour compter du le juin 1968,et pendant la durée de l’absence de M. Courtectissé. En application des dispositions de l’article 118 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962, modifié par l’article 3 de la délibération n° 192/6°L du 28 avril 1965 portant réglèmentation de la circulation routière dans le Territoire, et de l’article 2 de l’arrêté n° 65-63/SP/CG du 22 avril 1965 déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire, M. Parodi Jacques, conducteur des TP.É, est chargé temporairement et pendant la durée de l’absence de M. Courtecuisse, dés examens des permis de conduire. M. Parodi percevra l’indemnité spéciale à cette charge qui est fixée à cent (100) francs Djibouti par examen. La présente décision prendra effet pour compter du 1er juin 1968 et ne sera applicable qu’aussi longtemps que M. Courte cuisse ne sera pas de retour dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 934/SG/FP/P
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
17 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
Du même ministère
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.