Décision n° 993/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 2e classe Mohamed Houmed, Mlle 889.
n° 993/SG/AI
Texte intégral
L’offre de démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2° classe Mohamed Houmed, Me 889, est acceptée pour compter du 6 juin 1968. Il sera rayé des contrôles le 6 juin 1968. Il recevra le certificat de bonne conduite. Ce garde, totalisant à cette date 5 mois et 5 iours de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité, étant affecté le jour même de sa démission et sans interruption de service dans le corps autochtone de l’Armée de l’Air.
Métadonnées
Référence
n° 993/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.