Arrêté n° 1012/SG/CG modifiant et abrogeant deux arrêtés relatifs au travail des enfants
n° 1012/SG/CG
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas; Va l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant
- Vula loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail Outre-Mer
- Vul’arrêté n° 786 du 17 juin 1955 relatif au travail des enfants modifié par l’arrêté n° 59/91/SPCG du 19 décembre 1959
- Vul’avis émis par le Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs, dans sa séance du 13 juin 1968
- Surproposition du Ministre du Travail
Texte intégral
Article 1er, — Les.articles 5, 6 et 7 de l’arrêté n° 786 du 17 juin 1955 relatif au travail des enfants sont abrogés.
—_ L’arrêté n° 59-91/SPCG du 19 décembre 1959 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 786 du 17 juin 1955 relatif au travail des enfants est abroge.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 1012/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
3 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
Du même ministère
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