Arrêté n° 949/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente G& la Chambre des Députés
n° 949/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 497/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 949/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
22 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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