Arrêté n° 939/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés
n° 939/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 495/6°L du 10 juin 1968 dé la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires .
Métadonnées
Référence
n° 939/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
17 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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