Arrêté n° 951/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés
n° 951/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 499/6°L du 10 juin 1966 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organiation provisoire des Services de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 951/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Publication
22 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
Du même ministère
Décision n° 75-2245/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes et des militaires pour l’année 1975-1976) et nommant les membres de la commission d’examen.
Décision n° 75-2242/SG/ESJ fixant les dates de rentrées des classes au titre de l’année scolaire 1976-1977 dans les établissements d’enseignement du Territoire.
Décision n° 75-1541/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supé- rieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (bourse du Territoire).
Décision n° 75-1379/SG//ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 19975-1976.
Décision n° 75-941/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaïres publiques du TFAI, année 1975 – 1976.