Rectificatif n° 310/FE l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une Commission de dépouillement des offres.
n° 46
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 est modifié comme suit : «Art. 5 (nouveau). — La composition du bureau est fixée comme suit : «Le Haut-Commissaire adjoint, président ; «Le trésorier-payeur, membre ; «Le chef du Service de l’Aviation civile, membre; «L’ordonnateur délégué du budget de l’Etat, membre ; «Le chef du service intéressé, membre; «L’ingénieur chargé de l’aide technique au Haut- Commissariat, membre. » Art. 2 — L’article 9 de l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 est modifié comme suit : «Art. 9 (nouveau). — La composition de la commission est fixée comme suit : «Le Haut-Commissaire, président ; «Le trésorier-payeur, membre ; «Le chef du Service de l’Aviation civile, membre ; « L’ordonnateur du budget de PEtat, membre ; «Le chef du service intéressé, membre ; «L’ingénieur chargé de l’aide technique au Haut-Commisariat, membre. »
Pour le Haut-Commissaire en mission :Le Haut-Commissaire adjoint suppléant légal,J.M. COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 46
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 mai 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire en mission :Le Haut-Commissaire adjoint suppléant légal,J.M. COMTE.
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
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