Rectificatif n° 311/FE l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 portant modification de la Commission consulta- tive des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et des Issas, pour le compte de l’Etat .
n° 47
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 est modifié comme suit: « Art. 3 (nouveau). — Cette commission est composée comme suit : «Le Haut-Commissaire adjoint, président ; «Le trésorier-payeur, membre ; «Le chef du Service des Finances de l’Etat, membre; «Le chef du Service de l’Aviation civile, membre; «Le chef du service pour le compte duquel est passé le marché, membre ; «le directeur du Service des matériels et bâtiments, membre ; « Le commandant de la Marine, membre ; « L’ingénieur Chargé de Paide technique au Haut-Commissariat, membre. »
Pour le Haut-Commissaire en mission :Le Häaut-Commissaire adjoint suppléant légal,J.M. COMTE.
Métadonnées
Référence
n° 47
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 mai 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire en mission :Le Häaut-Commissaire adjoint suppléant légal,J.M. COMTE.
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
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