Arrêté n° 892/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 892/SG/CD
Texte intégral
Est rendu exécutoire la délibération n° 469/6e L mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 892/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
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