Décision n° 868/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Hassan Houssein.
n° 868/SG
Texte intégral
Est accordée à M. Ahmed Hassan Houssein l’autorisation préalable de construire une villa sise boulevard d’Ambouli (titre foncier n° 909). La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Chef de District de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 868/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.