Décision n° 967/SG/ESJ portant désignation d’un membre du corps enseignant chargé d’école à Dorra et mutation d’un instituteur
n° 967/SG/ESJ
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant organisation du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant
- Vul’arrêté modifé du 2 mars 1910 portant réglementation de la solde et accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer
- Vules nécessités du service
- Surla proposition dù Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,
Texte intégral
— M. René Jung, instituteur du 7° échelon du cadre métropolitain, est nommé chargé d’école» à Dorra pour compter du 16 avril 1968, en remplacement de M. Jean Arbaud, malade.
— M. Jean Arbaud est nommé à l’école du boulevard de la République, à Djibouti, pour compter du 16 avril 1968, pour raisons de santé.
— La présente décision sera enregistrée, exécutée et communiquée partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 967/SG/ESJ
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
27 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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