Décision n° 922/SG/FIN accordant une subvention de trois millions de francs Djibouti (3.000.000 F.D.) à la Société Immobilière du T.F.A.I.
n° 922/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de trois millions de francs Djibouti (3.000.000 FD) est accordée à la Société Immobilière du T.F.A.I. à titre de contribution à ses dépenses de fonctionnement. Art. 2. — La présente dépense sera imputée sur le chapitre 28, article ler, § 3, exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 922/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
11 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.
Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .