Arrêté n° 888/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .
n° 888/SG/CD
Texte intégral
Sont réndues exécutoires les délibérations Suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 24 mai 1968: — n° 489/6e L, portant approbation des Comptes administratifs dü budget du Service local (exercice 1965); — n° 483/6e L , portant approbation des Comptes administratifs du budget du Service logal (exercice 1966).
Métadonnées
Référence
n° 888/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
7 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.