Arrêté de Promulgation n° 415/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.
n° 415/SEJ la
Texte intégral
— Est promulgué le décret NR 68-479 du 30 mai 1968 reportant la date du référendum.
Le présent arrêté qui Sera publié selon la procédure d’urgence sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 415/SEJ la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Louis SAGET.
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
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