Arrêté n° 884/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
n° 884/SG/CD
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 24 mai 1968: — n° 478/6e L, accordant. à M. Mohamed Ahmed Kassim la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dibouti, Plateau du Marabout, lot n° 584 du lotissement du Marabout ; — n° 477/6e L, accordant à MM. Ahmed et Ali Silai Abakari la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier de la Plaine, lot n° 95.
Métadonnées
Référence
n° 884/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
7 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
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