DELIBERATION n° 482/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n°1055 et 1197 des 27 juin et 19 juillet 1966 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1965. A. — Budget local Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1965 sont arrêtées définitivement comme suit : — Récettes réalisées 1.843.243.220 — Dépenses ordonnancées 1.781.475.487 de 61.767.733 entièrement versées à la caisse de réserve. Compte tenu de cette opération, la situation de la caisse de réserve se présente ainsi qu’il suit : Avoir au 1er juin 1965 64.655.875 Prélèvements autorisés par la : Délibération n° 204 9.948.304 Délibération n° 205 38.932.500 Délibération n° 209 12.540.000 61.420.804 3.235.071 Versement après clôture et arrêtés des comptes de l’exercice 1965 61.767.733 65.002.804 Avoir au 1er juin 1966 65.002.804 Se décomposant en: — rente sur l’Etat 1.417.391 — numéraire 63.585.413 B. — Budget annexe du port Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1965 sont arrêtées définitivement comme suit : Récettes réalisées 663.695.593 Dépenses ordonnancées 581.187.325 82.503.268 D’où un excédent de recettes sur les dépenses de La situation des fonds spéciaux du port se présente comme suit, au 31 mai 1966 : I. — Fonds de roulement : Avoir au 1er juin 1966 20.000.000 II— Fonds de renouvellement: Avoir au 1er juin 1966 125.000.000 III — Fonds de réserve 30.000.000