Décision n° 864/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à une lin- gère contractuelle du Service de Santé .
n° 864/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de fin de séjour de 5 mois, 18 jours, à passer à Paris (17e), 9, boulevard Berthier, est accordé à Mme Clotilde Bonfanti, lingère contractuelle (catégorie E, 10° échelon, indice 215, groupe IV), en service à l’hôpital Peltier, qui aura accompli au 25 juin 1968 2 ans, 9 mois, 16 jours de services ininterrompus dans le Territoire. Art. 2. — Avant son départ du Territoire, Mme Bonfanti percevra sa solde de congé décomptée selon les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail. Art. 3. — Une réquisition de passage par voie aérienne, en classe . touriste Djibouti-Paris, sera délivrée à l’intéressée qui voyagera seule et qui quittera Djibouti le 25 juin 1968. Art. 4 — La dépense afférente à la présente décision set imputable au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 864/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement