Arrêté n° 879/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
n° 879/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés portant règlement d’hygiène et de voirie dans le-Tepsriteme Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 879/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
Publication
7 juin 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
Du même ministère
Décision n° 75-963/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole
Décision n° 75-747/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
Arrêté n° 74-565/SG/S portant abro- gation de l’arrêté n° 70-1318/CG/SAS du 3 no- vembre 1970 qui rendait obligatoire la vaccination anticholérique
Décision n° 73-192/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en Métropole .
Arrêté n° 73-107/SG/CD la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.