Décision n° 763/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Omar Mohamed Kamil.
n° 763/SG
Texte intégral
Est accordée à M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, l’autorisation préalable de construire un immeuble à deux niveaux de six logements sis rue Bourhan-Bey (titre foncier n° 649). La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Chef de District de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 763/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.