Décision n° 824/SG/TPP accordant une indemnité de responsabilité de caisse à un agent du Port.
n° 824/SG/TPP
Texte intégral
M. Planche Jean Marie, comptable contractuel, est nommé, pour compter du 1er juin 1968, billeteur pour le paiement de la solde et des allocations accessoires du personnel mensuel et journalier des subdivisions du port entretenues sur les fonds du budget annexe du port, du budget local, du budget de l’Etat et du F.I.D.E.S. en remplacement de M. Landru Gaston. Cumulativement avec ses fonctions, M. Planche Jean Marie est nommé, pour compter du 1er juin 1968, régisseur de la Caisse des menues recettes du port. L’intéressé pourra prétendre à l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955, susvisé. La présente décision prendra effet pour compter du 1er juin 1968.
Métadonnées
Référence
n° 824/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
25 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.