Rectificatif n° 470/6e L portant approbation du plan directeur d’urbanisme de Djibouti.
n° 470/6e L
Texte intégral
Art. 3. — La zone d’habitation, $ 4 4e alinéa : Au lieu de : «1.000 m2 dans le secteur d’habitations collectives et immeubles pour hôtellerie ayant au maximum cinq étages (interdiction totale) », Lire : «0 m2 dans le secteur d’habitations collectives et immeubles pour hôtellerie ayant au maximum cinq étages (interdiction totale). » Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 470/6e L
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
20 avril 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.