Arrêté n° 855/SG/CG portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux chefs de station météo et aux agents chargés des observations pluviométriques.
n° 855/SG/CG
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement äu Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des mimistres le composant ; Vu l’arrêté n° 65/57/SPCG du 6 avril 1965 modifiant le taux des indemnités susvisées : Vu la lettre n° 360/FI/67 du lier août 1967 du Chef de Service de la Météo; Vu le budget du service local pour l’exercice 1968 ; Sur proposition des Ministres des Travaux publics et des Finances ; Vu l’avis dé la Chambre des Députés en sa séance du 24 mai 1968 : Le Conseïl de Gouvernement entendu dans sa séance du 15 mai 1968,
Texte intégral
Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1968 les indemnités ménsuelles des chefs de station météo et des agents chargés des observations pluviométriques sont respectivement portées de: — 3.000 à 4000 FD pour les premiers ; — 1500 à 2.000 FD pour les seconds. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil de Gouvernement par intérim,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 855/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
30 mai 1968
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1968
Date du numéro
10 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil de Gouvernement par intérim,AHMED DINI AHMED.
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JO N° n° 11 du 10/06/1968
10 juin 1968
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