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/Textes/n° 684/SG/FIN
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics

n° 684/SG/FIN

Texte intégral

Art.1er-Une pension de reversion au titre de la Caisse locale des retraites est concédée à Mme Habiba Idle Guedi, veuve de M. Djama Farah Roble, chauffeur-mécanicien de 1° » classe, 1° » échelon, du Cadre territorial des Travaux publics, se décédé le 13 mai 1967. Art. 2 —M. Djama Farah Roble qui réunissait à la date de son décès 19 ans 4 mois et 13 jours de services effectifs, pouvait prétendre à une pension proportionnelle basée sur dix-neuf annuités et demi liquidables et fixée à 39 % du traitement de base afférent à son dernier gerade. Art. 3 —La pension de reversion visée à l’article 1er ci-dessus sera payable trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie et d’un certificat de non- remariage délivrés par les autorités compétentes du Territoire. Le taux de cette pension de reversion est égal à 50 % de la pension proportionnelle du « de cujus» et son montant annuel de cinquante-six mille huit cent quarante-deux francs Djibouti (56.842 F.D.) sera révisé parallèlement au barème des traitements anplicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux. Art.4—Te nrésent arrêté nrend effet nour compter du 1er juin 1967.