Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics
n° 684/SG/FIN
Texte intégral
Art.1er-Une pension de reversion au titre de la Caisse locale des retraites est concédée à Mme Habiba Idle Guedi, veuve de M. Djama Farah Roble, chauffeur-mécanicien de 1° » classe, 1° » échelon, du Cadre territorial des Travaux publics, se décédé le 13 mai 1967. Art. 2 —M. Djama Farah Roble qui réunissait à la date de son décès 19 ans 4 mois et 13 jours de services effectifs, pouvait prétendre à une pension proportionnelle basée sur dix-neuf annuités et demi liquidables et fixée à 39 % du traitement de base afférent à son dernier gerade. Art. 3 —La pension de reversion visée à l’article 1er ci-dessus sera payable trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie et d’un certificat de non- remariage délivrés par les autorités compétentes du Territoire. Le taux de cette pension de reversion est égal à 50 % de la pension proportionnelle du « de cujus» et son montant annuel de cinquante-six mille huit cent quarante-deux francs Djibouti (56.842 F.D.) sera révisé parallèlement au barème des traitements anplicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux. Art.4—Te nrésent arrêté nrend effet nour compter du 1er juin 1967.
Métadonnées
Référence
n° 684/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
3 mai 1968
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1968
Date du numéro
25 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1968
25 mai 1968
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