Arrêté n° 682/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 468/6e 1 du 20 avril 1968 de la Chambre de Députés du Territoire Français de Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finances.
n° 682/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 468/6° L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation de la Direction des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 682/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
3 mai 1968
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1968
Date du numéro
25 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1968
25 mai 1968
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