Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.
n° 469/6e L
Visas
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, 10 Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français. des Afars et des Issas et territoire son article 31, rubriques II, $ e, et IV,8 f, j et k; Sur proposition du Consell de Gouvernementäen sa séance du 3 avril 1968;
Texte intégral
Art. 1er. —La consommation d’eau et d’électricité du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés, administré par la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti, sera prise en charge par le budget territorial dans la limite de 50 % du montant des frails. Art. 2. —Une infirmière religieuse et trois infirmières locales servant au Centre d’hébergement pour enfants abandonnés seront rémunérées par le budget territorial sur les crédits mis à la disposition du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
Le Président de la Chambre des Députés,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 469/6e L
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
3 mai 1968
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1968
Date du numéro
25 mai 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 10 du 25/05/1968
25 mai 1968
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