Décision n° 736/SG/FP accordant congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial.
n° 736/SG/FP
Texte intégral
Un congé de maladie de six mois, dont trois mois à solde entière et trois mois à demi-solde, est accordé à compter du 21 avril 1966 à M. Mohamed Nasser Saleh, agent d’exploitation quahfié de 2e classe, 1° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, pour affection non impuable au service. Une semaine avant l’expiration de ce congé M. Mohamed Nasser Saleh devra se présenter à la Direction du Service de Santé pour que soit constatée son aptitude physiqque à la reprise de son emploi.
Métadonnées
Référence
n° 736/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 mai 1968
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1968
Date du numéro
25 mai 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1968
25 mai 1968
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