Décision n° 709/SG/FP infligeant sanction de rétrogradation à un agent de contrôle de 2° classe, 3e échelon
n° 709/SG/FP
Texte intégral
La sanction de rétrogradation d’une classe avec abaissement de 3 échelons est infligée à M. Abdallah Adouah Arred, agent de contrôle de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial en service aux Contributions (Ministère des Finances et du Plan). Pour compter de la date de signature de la présente décision M. Abdallah Adouah Arred est classé 3 échlon
Métadonnées
Référence
n° 709/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 mai 1968
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1968
Date du numéro
25 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1968
25 mai 1968
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