Décision n° 675/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Constructions sur un terrain sis à Am- bouli
n° 675/SG
Texte intégral
Est accordée à la Société Djiboutienne de Constructions l’autorisation préalable de construire à Ambouli sur les titres fonciers 994 et 1000, quatre immeubles de quatre logements, sur deux niveaux, et quatre studios. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Chef de District de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 675/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
30 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.