Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis
n° 676/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. __.Est Retiré, sur sa demande, à la Société Maritime L. Savon et Riès (ex-Société Anonyme LL: Savon), le permis d’occuper une naïcelle de 3049.80 mètres carrés sise sur le terreplein au port, accordé par l’arrêté n° 289 du 12 mars 1947. Art. 2, — Est consenti, à la Société Djiboutienne de Trafic Maritime, pour une durée indéterminée, un pérmis d’occupation, à titre précaire et révocable, d’une parcelle de 3.049,80 mètres carrées sise sur le terre-plein du port. Art. 3. — La Société Djiboutienne de Trafie Maritime devra se conformer aux règlements de police, sécurité et voirie applicables dans l’enceinte portuaire. Art. 4 — La Société Dijiboutienne de Trafic Maritime devra acquitter les taxes applicables aux locations de longue durée des terre-pleins du port. Art, 5. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 6 mai 1968.
Métadonnées
Référence
n° 676/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
30 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
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