DELIBERATION n° 595/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 466/6° L
n° 595/SG/CD
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 8 avril 1968 : N° 466/6e L, accordant à l’Etat Français (Ministère des Transports, Secrétariat général à l’Aviation civile) la concession provisoire d’une parcelle de terraïn, sise à Waramous : N° 467/6° LE, accordant à M Mohamed Djama Elabe la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 360).
Métadonnées
Référence
n° 595/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
19 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.