Arrêté n° 590/SG/CG accordant au Ball-Trap de Djibouti un permis d’occupation provisoire Sur une parcelle de terrain, sis entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli..

Art. 1. —Il est accordé au Ball-Trap Club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 14,132 hectares, sise entre les phares d’Hayabley ét d’Ambouli pour y implanter le stand de tir du Ball- Trap Club de Djibouti. Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période. Elle pourra être révoauée à toute époaue pour un motif d’intérêt public après préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3. — Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à la caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de vingt-quatre mille francs Djibouti (24.000 FD.) payable annuellement et d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront être remis par l’occupant dans l’état où il les a pris. Art. 4 — Il est interdit au vpermissionnaire de louer où de sous-louer le terrain faisant l’obiet du présent arrêté. Art. 5. — Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existants ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis. Art. 6 — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires.